{"id":24301,"date":"2025-08-20T12:32:27","date_gmt":"2025-08-20T10:32:27","guid":{"rendered":"https:\/\/staging.passepartout-versand.de\/?page_id=24301"},"modified":"2026-06-25T19:13:46","modified_gmt":"2026-06-25T17:13:46","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.passepartout-versand.de\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"\n
\n

Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et Informations \u00e0 l\u2019Attention des Clients<\/h1>\n\n\n\n

Table des mati\u00e8res<\/h2>\n\n\n\n
    \n
  1. Domaine d\u2019application<\/li>\n\n\n\n
  2. Conclusion du contrat<\/li>\n\n\n\n
  3. Droit de r\u00e9tractation<\/li>\n\n\n\n
  4. Prix et modalit\u00e9s de paiement<\/li>\n\n\n\n
  5. Conditions de livraison<\/li>\n\n\n\n
  6. Garanties l\u00e9gales des produits et des produits comportant des \u00e9l\u00e9ments num\u00e9riques<\/li>\n\n\n\n
  7. Encaissement de bons promotionels<\/li>\n\n\n\n
  8. Loi applicable, juridiction comp\u00e9tente<\/li>\n\n\n\n
  9. R\u00e8glement extrajudiciaire des litiges<\/li>\n\n\n\n
  10. Identifiant(s) unique(s) de la responsabilit\u00e9 \u00e9largie du producteur<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    1) Domaine d\u2019application<\/h2>\n\n\n\n

    1.1<\/strong> Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) s\u2019appliquent \u00e0 tous les contrats conclus entre un consommateur ou un professionnel et Kerstin Harms, Passepartout-Werkstatt, B\u00e4ckerstr. 2, 21379 Echem, Allemagne, t\u00e9l.: 04139 – 686 69, Fax : 04139 – 686 78, Courrier \u00e9lectronique : info@passepartout-werkstatt.de (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le \u00ab vendeur \u00bb) et ayant pour objet les produits et\/ou les prestations pr\u00e9sent\u00e9s par le vendeur sur sa boutique en ligne. Les pr\u00e9sentes CGV annulent toutes conditions impos\u00e9es par le client, sauf s’il en a \u00e9t\u00e9 convenu autrement.<\/p>\n\n\n\n

    1.2<\/strong> Au sens des pr\u00e9sentes CGV est consid\u00e9r\u00e9e comme consommateur, toute personne physique qui agit \u00e0 des fins qui n\u2019entrent pas dans le cadre de son activit\u00e9 commerciale, industrielle, artisanale ou lib\u00e9rale. Le terme \u00ab professionnel\u00bb utilis\u00e9 dans les pr\u00e9sentes CGV d\u00e9signe toute personne physique ou morale qui agit, y compris par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019une autre personne agissant en son nom ou pour son compte, \u00e0 des fins qui entrent dans le cadre son activit\u00e9 commerciale, industrielle, artisanale ou lib\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n

    Dans les pr\u00e9sentes CGV, le terme \u00ab client \u00bb d\u00e9signe aussi bien un consommateur qu\u2019un professionnel.<\/p>\n\n\n\n

    2) Conclusion du contrat<\/h2>\n\n\n\n

    2.1<\/strong> Les descriptions de produits publi\u00e9es sur la boutique en ligne du vendeur correspondent \u00e0 des offres fermes de la part du vendeur. Celles-ci peuvent \u00eatre accept\u00e9es par le client conform\u00e9ment au processus d\u00e9crit ci-apr\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

    2.2<\/strong> Le client peut passer commande et accepter ainsi l’offre du vendeur par t\u00e9l\u00e9phone, par courrier, par fax, par courriel ou par le biais du formulaire de commande int\u00e9gr\u00e9 dans la boutique en ligne du vendeur. Lors d’une commande via le formulaire en ligne, le client, apr\u00e8s avoir saisi les informations personnelles relatives \u00e0 la commande et cliqu\u00e9 sur le bouton achevant la commande (\u00ab Confirmer la commande \u00bb), \u00e9met une d\u00e9claration d’acceptation ferme de l’offre se rapportant aux marchandises contenues dans son panier de commande.<\/p>\n\n\n\n

    2.3<\/strong> Le vendeur adresse au client un accus\u00e9 de r\u00e9ception (par voie postale ou \u00e9loctronique) de la commande qui lui est transmise.<\/p>\n\n\n\n

    2.4<\/strong> Le texte du contrat est archiv\u00e9 par le vendeur et un exemplaire est transmis au client conjointement aux pr\u00e9sentes CGV. Cette transmission a lieu au moment de l’envoi de la commande sous forme de texte (courriel, fax ou lettre). Par ailleurs, ce document est aussi archiv\u00e9 sur le site du vendeur et peut \u00eatre demand\u00e9 gratuitement par le client par le biais de son compte prot\u00e9g\u00e9 par un mot de passe. Le client devra cependant avoir cr\u00e9e un compte sur le site du vendeur avant de passer sa commande.<\/p>\n\n\n\n

    2.5<\/strong> Avant de passer une commande ferme et d\u00e9finitive via le formulaire en ligne du vendeur, le client a la possibilit\u00e9 de corriger les informations saisies avec les fonctions habituelles du clavier. De plus, l\u2019ensemble des informations communiqu\u00e9es sera de nouveau affich\u00e9 dans une fen\u00eatre de confirmation juste avant la validation d\u00e9finitive de la commande et pourra y \u00eatre corrig\u00e9 de la m\u00eame fa\u00e7on.<\/p>\n\n\n\n

    2.6<\/strong> Seule la langue fran\u00e7aise fait foi pour la conclusion du contrat.<\/p>\n\n\n\n

    2.7<\/strong> Le traitement de la commande et la prise de contact se font par e-mail et via un syst\u00e8me automatis\u00e9 de traitement de la commande. Le client se doit de veiller \u00e0 l’exactitude de l’adresse e-mail fournie pour des raisons de traitement de la commande et afin qu’il puisse recevoir les e-mails envoy\u00e9s par le vendeur. Par ailleurs, le client doit \u00e9galement veiller, en cas d’utilisation de filtres d’e-mails ind\u00e9sirables (anti-spam), \u00e0 ce que l’ensemble des e-mails envoy\u00e9s par le vendeur lui-m\u00eame ou par des tiers charg\u00e9s du traitement de la commande puisse \u00eatre re\u00e7u.<\/p>\n\n\n\n

    3) Droit de r\u00e9tractation<\/h2>\n\n\n\n

    Les clients consommateurs ont un droit de r\u00e9tractation. Plus de d\u00e9tails portant sur le droit de r\u00e9tractation figurent dans les informations du vendeur concernant l\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n\n\n\n

    4) Prix et modalit\u00e9s de paiement<\/h2>\n\n\n\n

    4.1<\/strong> A moins qu\u2019il n\u2019en soit dispos\u00e9 autrement dans les descriptions de produit publi\u00e9es par le vendeur, les prix indiqu\u00e9s par le vendeur sont des prix d\u00e9finitifs en euros, toute taxes comprises (TTC). Ils incluent donc la taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA). Les frais de livraison et d’exp\u00e9dition suppl\u00e9mentaires pourraient cependant s’appliquer. Ils seront, le cas \u00e9ch\u00e9ant, express\u00e9ment indiqu\u00e9s dans la description des produits correspondante.<\/p>\n\n\n\n

    4.2<\/strong> Les livraisons dans des pays hors Union europ\u00e9enne peuvent engendrer des frais suppl\u00e9mentaires \u00e0 la charge du client et non imputables au vendeur. Comptent parmi ceux-ci, par exemple, les frais li\u00e9s aux transferts mon\u00e9taires effectu\u00e9s par les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit (frais de virement, frais de change) et les charges ou taxes d\u2019importation (droits de douane). De tels co\u00fbts peuvent \u00e9galement \u00eatre engendr\u00e9s dans le cadre d\u2019un transfert mon\u00e9taire si la livraison a lieu dans un pays appartenant \u00e0 l\u2019Union europ\u00e9enne, mais que le client effectue le paiement \u00e0 partir d\u2019un pays hors Union europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n

    4.3<\/strong> Le client peut choisir entre les diff\u00e9rents moyens de paiement affich\u00e9s sur le site du vendeur.<\/p>\n\n\n\n

    4.4<\/strong> Si un paiement anticip\u00e9 est convenu, celui-ci devra \u00eatre effectu\u00e9 imm\u00e9diatement apr\u00e8s la conclusion du contrat.<\/p>\n\n\n\n

    4.5<\/strong> Si le Client choisit le mode de paiement \u00ab PayPal \u00bb, le paiement se fait par le biais du prestataire de services PayPal (Europe) S.a.r.l. et Cie, S.C.A., Boulevard Royal, L-2499 Luxembourg, conform\u00e9ment aux conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation (voir https:\/\/www.paypal.com\/fr\/webapps\/mpp\/ua\/useragreement-full?locale.x=fr_FR<\/a>)<\/p>\n\n\n\n

    4.6<\/strong> En cas de s\u00e9lection d’un mode de paiement propos\u00e9 par le biais du service de paiement \u00ab PayPal \u00bb, le traitement du paiement s’effectue via PayPal qui peut \u00e9galement utiliser les services de prestataires de paiement tiers \u00e0 cet effet. Dans la mesure o\u00f9 le vendeur propose des modes de paiement via PayPal pour lesquels il effectue des paiements anticip\u00e9s (par ex. achat sur facture ou paiement \u00e9chelonn\u00e9), il c\u00e8de sa cr\u00e9ance de paiement \u00e0 PayPal ou au prestataire de services de paiement mandat\u00e9 par PayPal dont le nom est d\u00e9sign\u00e9 au client. Avant d’accepter la d\u00e9claration de cession du vendeur, PayPal ou le prestataire de services de paiement mandat\u00e9 par PayPal effectue un contr\u00f4le de solvabilit\u00e9 en utilisant les donn\u00e9es du client transmises. Le vendeur se r\u00e9serve le droit de refuser au client le mode de paiement s\u00e9lectionn\u00e9 en cas de contr\u00f4le n\u00e9gatif. Si le mode de paiement s\u00e9lectionn\u00e9 est autoris\u00e9, le client doit payer le montant de la facture dans les d\u00e9lais de paiement convenus ou aux intervalles de paiement convenus. Dans ce cas, il peut uniquement payer \u00e0 PayPal ou au prestataire de services de paiement mandat\u00e9 par PayPal avec effet lib\u00e9ratoire. Le vendeur reste toutefois responsable, m\u00eame en cas de cession de cr\u00e9ance, des demandes g\u00e9n\u00e9rales de la client\u00e8le concernant par exemple la marchandise, le d\u00e9lai de livraison, l’exp\u00e9dition, les retours, les r\u00e9clamations, les d\u00e9clarations et les envois de r\u00e9tractation ou les notes de cr\u00e9dit.<\/p>\n\n\n\n

    5) Conditions de livraison<\/h2>\n\n\n\n

    5.1<\/strong> La livraison des marchandises s’effectue reguli\u00e8rement par correspondance \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par le client, sauf s’il en a \u00e9t\u00e9 convenu autrement. L’adresse de livraison figurant sur la commande trait\u00e9e et ger\u00e9e par le vendeur fait r\u00e9f\u00e9rence lors de l’ex\u00e9cution de la transaction.<\/p>\n\n\n\n

    5.2<\/strong> Si la soci\u00e9t\u00e9 de transport retourne la marchandise au vendeur en raison de l’impossibilit\u00e9 de la remettre au client, les frais engendr\u00e9s par l\u2019\u00e9chec de l’exp\u00e9dition seront imputables au client. Cependant, ceci ne s\u2019appliquera pas si le client a correctement exerc\u00e9 son droit de r\u00e9tractation, si le client n’est pas responsable des circonstances ayant conduit \u00e0 l’impossibilit\u00e9 de la remise de la marchandise, ou encore, s’il a \u00e9t\u00e9 provisoirement emp\u00each\u00e9 de r\u00e9ceptionner la livraison, \u00e0 moins que le vendeur lui ait annonc\u00e9 par avance un d\u00e9lai de livraison raisonnable.<\/p>\n\n\n\n

    5.3<\/strong> En cas d\u2019enl\u00e8vement par les soins du client, le vendeur informe le client par courrier \u00e9lectronique que la marchandise command\u00e9e est pr\u00eate pour l’enl\u00e8vement. Apr\u00e8s r\u00e9ception du courrier \u00e9lectronique, le client peut venir collecter la marchandise au si\u00e8ge du vendeur en accord avec lui. Dans ce cas, les frais d\u2019envoi ne sont pas imput\u00e9s au client.<\/p>\n\n\n\n

    6) Garanties l\u00e9gales des produits et des produits comportant des \u00e9l\u00e9ments num\u00e9riques<\/h2>\n\n\n\n

    6.1<\/strong> Si le client est un consommateur:<\/p>\n\n\n\n

    6.1.1<\/strong> Il dispose d’un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien pour obtenir la mise en \u0153uvre de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 en cas d’apparition d’un d\u00e9faut de conformit\u00e9. Durant ce d\u00e9lai, le client n’est tenu d’\u00e9tablir que l’existence du d\u00e9faut de conformit\u00e9 et non la date d’apparition de celui-ci.<\/p>\n\n\n\n

    6.1.2<\/strong> La garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 emporte obligation pour le vendeur, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de fournir toutes les mises \u00e0 jour n\u00e9cessaires au maintien de la conformit\u00e9 du bien.<\/p>\n\n\n\n

    6.1.3<\/strong> La garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 donne au client droit \u00e0 la r\u00e9paration ou au remplacement du bien dans un d\u00e9lai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconv\u00e9nient majeur pour lui.<\/p>\n\n\n\n

    6.1.4<\/strong> Si le bien est r\u00e9par\u00e9 dans le cadre de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9, le client b\u00e9n\u00e9ficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.<\/p>\n\n\n\n

    6.1.5<\/strong> Si le client demande la r\u00e9paration du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 est renouvel\u00e9e pour une p\u00e9riode de deux ans \u00e0 compter de la date de remplacement du bien. Le client peut obtenir une r\u00e9duction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser int\u00e9gralement contre restitution du bien, si :<\/p>\n\n\n\n