{"id":11845,"date":"2025-06-20T09:43:22","date_gmt":"2025-06-20T07:43:22","guid":{"rendered":"https:\/\/staging.passepartout-versand.de\/datenschutzerklaerung\/"},"modified":"2026-06-25T19:40:14","modified_gmt":"2026-06-25T17:40:14","slug":"datenschutzerklaerung","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.passepartout-versand.de\/fr\/datenschutzerklaerung\/","title":{"rendered":"Datenschutzerkl\u00e4rung"},"content":{"rendered":"\n<div class=\"wp-block-uagb-container uagb-block-c7e1ccb6 alignfull uagb-is-root-container\"><div class=\"uagb-container-inner-blocks-wrap\">\n<div><h1>Politique de protection des donn&eacute;es<\/h1>\n<h2>1) Introduction et coordonn&eacute;es du responsable<\/h2>\n<p><b>1.1<\/b>&nbsp;Nous nous r&eacute;jouissons de votre visite sur notre site internet et de l&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t que vous portez &agrave; nos services. Nous vous informons ici sur le traitement de vos donn&eacute;es personnelles lors de l&rsquo;utilisation de notre site web. Les donn&eacute;es personnelles sont toutes les donn&eacute;es avec lesquelles vous pouvez &ecirc;tre identifi&eacute; personnellement.<\/p>\n<p><b>1.2<\/b>&nbsp;Le responsable du traitement des donn&eacute;es sur ce site web au sens du r&egrave;glement g&eacute;n&eacute;ral sur la protection des donn&eacute;es (RGPD) est Kerstin Harms, Passepartout-Werkstatt, B&auml;ckerstr. 2, 21379 Echem, Allemagne, t&eacute;l.: 04139 &#8211; 686 69, Fax : 04139 &#8211; 686 78, Courrier &eacute;lectronique : info@passepartout-werkstatt.de. Le responsable du traitement des donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d&rsquo;autres, d&eacute;termine les finalit&eacute;s et les moyens du traitement des donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel.<\/p>\n<h2>2) Collecte de donn&eacute;es lors de la visite de notre site web<\/h2>\n<p><b>2.1<\/b>&nbsp;Lorsque vous utilisez notre site web uniquement &agrave; des fins d&rsquo;information, c&rsquo;est-&agrave;-dire si vous ne vous inscrivez pas ou ne nous fournissez pas d&rsquo;autres informations, nous ne recueillons que les seules donn&eacute;es transmises par votre navigateur &agrave; notre serveur (les &quot;Server-Logfiles ou &quot;fichiers journaux&quot;). Ainsi, lors de la visite de notre site web, seules les donn&eacute;es suivantes qui nous sont techniquement n&eacute;cessaires pour vous pr&eacute;senter le site internet seront collect&eacute;es :<\/p>\n<ul>\n<li>Le site web visit&eacute;<\/li>\n<li>La date et l&rsquo;heure de l&rsquo;acc&egrave;s au site<\/li>\n<li>La quantit&eacute; (en octets) de donn&eacute;es envoy&eacute;es<\/li>\n<li>La source\/r&eacute;f&eacute;rence &agrave; partir de laquelle vous avez &eacute;t&eacute; amen&eacute; &agrave; consulter notre site<\/li>\n<li>Le navigateur utilis&eacute;<\/li>\n<li>Le syst&egrave;me d&rsquo;exploitation<\/li>\n<li>L&rsquo;adresse IP utilis&eacute;e (le cas &eacute;ch&eacute;ant : sous forme anonyme)<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le traitement est effectu&eacute; conform&eacute;ment &agrave; l&rsquo;article 6 paragraphe 1 point f) RGPD dans notre int&eacute;r&ecirc;t l&eacute;gitime &agrave; l&rsquo;am&eacute;lioration de la stabilit&eacute; et des fonctionnalit&eacute;s du site web. Les donn&eacute;es ne seront en aucun cas transmises ou utilis&eacute;es &agrave; d&rsquo;autres fins. Nous nous r&eacute;servons en tout &eacute;tat de cause le droit de v&eacute;rifier ult&eacute;rieurement les fichiers journaux du serveur s&rsquo;il existe des indices concrets d&rsquo;utilisation ill&eacute;gale.<\/p>\n<p><b>2.2<\/b>&nbsp;Ce site web utilise le cryptage SSL (Secure Socket Layer) ou TLS (transport Layer Security) pour des raisons de s&eacute;curit&eacute; et pour prot&eacute;ger la transmission de donn&eacute;es personnelles ainsi que d&rsquo;autres contenus confidentiels (comme par exemple les commandes ou les demandes de renseignements). Vous pouvez reconna&icirc;tre une connexion crypt&eacute;e par la cha&icirc;ne de caract&egrave;res &quot;https:\/\/&quot; et\/ou au symbole du cadenas dans la barre de navigation.<\/p>\n<h2>3) H&eacute;bergement &amp; Content Delivery Network<\/h2>\n<p>Pour l&rsquo;h&eacute;bergement de notre site web et la pr&eacute;sentation de son contenu, nous faisons appel &agrave; un fournisseur qui fournit ses prestations, lui-m&ecirc;me ou par le biais de sous-traitants s&eacute;lectionn&eacute;s, exclusivement sur des serveurs situ&eacute;s dans l&rsquo;Union europ&eacute;enne.<\/p>\n<p>Toutes les donn&eacute;es collect&eacute;es sur notre site web sont trait&eacute;es sur ces serveurs.<\/p>\n<p>Nous avons conclu avec ce fournisseur un contrat de traitement des commandes qui garantit la protection des donn&eacute;es des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autoris&eacute;e &agrave; des tiers.<\/p>\n<h2>4) Cookies<\/h2>\n<p>Afin de rendre la visite de notre site Web attrayante et de permettre l&rsquo;utilisation de certaines fonctions, nous utilisons des cookies, c&rsquo;est-&agrave;-dire de petits fichiers texte qui sont d&eacute;pos&eacute;s sur votre terminal. Certains de ces cookies sont automatiquement supprim&eacute;s apr&egrave;s la fermeture du navigateur (&laquo; cookies de session &raquo;), d&rsquo;autres restent plus longtemps sur votre terminal et permettent d&rsquo;enregistrer les param&egrave;tres de la page (&laquo; cookies persistants &raquo;). Dans ce dernier cas, vous pouvez consulter la dur&eacute;e de stockage dans l&rsquo;aper&ccedil;u des param&egrave;tres de cookies de votre navigateur web.<\/p>\n<p>Si des donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel sont &eacute;galement trait&eacute;es par certains cookies que nous utilisons, le traitement a lieu conform&eacute;ment &agrave; l&rsquo;article 6, paragraphe 1, point b) RGPD, en vue de l&rsquo;ex&eacute;cution du contrat en cas de consentement donn&eacute; conform&eacute;ment &agrave; l&rsquo;article 6, paragraphe 1, point a) RGPD , ou aux fins de la sauvegarde de nos int&eacute;r&ecirc;ts l&eacute;gitimes &agrave; la meilleure fonctionnalit&eacute; possible du site Web et &agrave; une conception conviviale et efficace de la visite du site conform&eacute;ment &agrave; l&rsquo;article 6, paragraphe 1, point f) RGPD.<\/p>\n<p>Vous pouvez configurer votre navigateur de mani&egrave;re &agrave; &ecirc;tre inform&eacute; de l&rsquo;installation de cookies et &agrave; d&eacute;cider individuellement de leur acceptation ou &agrave; exclure l&rsquo;acceptation de cookies dans certains cas ou de mani&egrave;re g&eacute;n&eacute;rale.<\/p>\n<p>Veuillez noter que si vous n&rsquo;acceptez pas les cookies, la fonctionnalit&eacute; de notre site Web peut &ecirc;tre limit&eacute;e.<\/p>\n<h2>5) Prise de contact<\/h2>\n<p>Des donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel sont collect&eacute;es lors de la prise de contact avec nos services (par exemple via le formulaire de contact ou par e-mail). Les donn&eacute;es collect&eacute;es par le biais du formulaire de contact peuvent &ecirc;tre consult&eacute;es &agrave; partir de ce m&ecirc;me formulaire. Ces donn&eacute;es sont enregistr&eacute;es et utilis&eacute;es dans le seul but de r&eacute;pondre &agrave; votre demande et pour permettre la prise de contact ainsi que l&rsquo;administration technique correspondante. Le traitement des donn&eacute;es est effectu&eacute;, le cas &eacute;ch&eacute;ant, conform&eacute;ment aux dispositions de l&rsquo;article 6, paragraphe 1, point f) RGPD sur la base de notre int&eacute;r&ecirc;t l&eacute;gitime &agrave; r&eacute;pondre &agrave; votre demande.<\/p>\n<p>En outre, si votre prise de contact a pour objet la conclusion d&rsquo;un contrat, le traitement de vos donn&eacute;es sera effectu&eacute; sur le fondement de l&rsquo;article 6, paragraphe 1, point b) RGPD.<\/p>\n<p>A l&rsquo;issue du traitement final de votre demande, c&rsquo;est &agrave; dire lorsqu&rsquo;il peut &ecirc;tre d&eacute;duit des circonstances que la situation est d&eacute;finitivement clarifi&eacute;e et qu&rsquo;il ne subsiste aucune obligation l&eacute;gale de conservation contraire, vos donn&eacute;es sont imm&eacute;diatement supprim&eacute;es.<\/p>\n<h2>6) Traitement des donn&eacute;es au moment de l&rsquo;ouverture d&rsquo;un compte client et dans le cadre de l&rsquo;ex&eacute;cution du contrat<\/h2>\n<p>Les donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel sont collect&eacute;es et trait&eacute;es dans la mesure n&eacute;cessaire, conform&eacute;ment &agrave; l&rsquo;article 6, paragraphe 1, point b) RGPD, si vous nous les communiquez lors de l&rsquo;ouverture d&rsquo;un compte client. Veuillez consulter le masque de saisie du formulaire correspondant sur notre site Web en vue de savoir quelles sont les donn&eacute;es n&eacute;cessaires &agrave; l&rsquo;ouverture d&rsquo;un compte. Un effacement de votre compte client est possible &agrave; tout moment et peut &ecirc;tre effectu&eacute; en envoyant un message &agrave; l&rsquo;adresse du responsable mentionn&eacute;e ci-dessus. Apr&egrave;s la suppression de votre compte client, vos donn&eacute;es seront effac&eacute;es &agrave; condition que tous les contrats conclus &agrave; ce sujet aient &eacute;t&eacute; enti&egrave;rement ex&eacute;cut&eacute;s, qu&rsquo;aucun d&eacute;lai de conservation l&eacute;gal ne s&rsquo;y oppose et qu&rsquo;aucun int&eacute;r&ecirc;t l&eacute;gitime ne subsiste de notre part pour la poursuite de l&rsquo;enregistrement.<\/p>\n<h2>7) Utilisation de vos donn&eacute;es &agrave; des fins de prospection<\/h2>\n<p><b>7.1<\/b>&nbsp;Inscription &agrave; notre bulletin d&rsquo;information &eacute;lectronique<\/p>\n<p>Si vous vous abonnez &agrave; notre Newsletter, des informations sur nos offres vous seront r&eacute;guli&egrave;rement communiqu&eacute;es. La seule information n&eacute;cessaire &agrave; l&rsquo;envoi de la Newsletter est votre adresse e-mail. L&rsquo;indication &eacute;ventuelle d&rsquo;autres donn&eacute;es est facultative et ne peut &ecirc;tre utilis&eacute;e que pour vous contacter personnellement. Nous utilisons la proc&eacute;dure dite de &laquo; double opt-in &raquo; pour l&rsquo;envoi de notre Newsletter. Cela signifie que vous ne recevrez notre Newsletter par e-mail que dans la mesure o&ugrave; vous avez express&eacute;ment consenti &agrave; son envoi. Apr&egrave;s r&eacute;ception de votre consentement, un e-mail de confirmation vous demandant de confirmer une derni&egrave;re fois votre souhait de recevoir nos futures lettres d&rsquo;information vous sera envoy&eacute; et vous n&rsquo;aurez qu&rsquo;&agrave; cliquer sur le lien de confirmation transmis pour valider d&eacute;finitivement votre abonnement &agrave; notre Newsletter.<\/p>\n<p>Conform&eacute;ment aux dispositions de l&rsquo;article 6, paragraphe 1, point a) RGPD, c&rsquo;est en activant le lien de confirmation, que vous nous donnez votre consentement d&eacute;finitif &agrave; l&rsquo;utilisation de vos donn&eacute;es personnelles. Lors de l&rsquo;inscription &agrave; la Newsletter, nous enregistrons l&rsquo;adresse IP fournie par le fournisseur d&rsquo;acc&egrave;s Internet (FAI) ainsi que la date et l&rsquo;heure de l&rsquo;inscription de sorte &agrave; pouvoir retracer toute utilisation abusive &eacute;ventuelle de votre adresse e-mail &agrave; une date ult&eacute;rieure. Les donn&eacute;es que nous collectons lors de l&rsquo;inscription &agrave; notre Newsletter seront utilis&eacute;es exclusivement &agrave; des fins publicitaires et par le biais de notre Newsletter. Vous pouvez vous d&eacute;sabonner de la Newsletter &agrave; tout moment via le lien fourni ou en envoyant un message au responsable du traitement susmentionn&eacute;. Apr&egrave;s votre d&eacute;sabonnement, votre adresse e-mail sera imm&eacute;diatement supprim&eacute;e de notre liste de diffusion, &agrave; moins que vous ayez express&eacute;ment consenti &agrave; une utilisation ult&eacute;rieure de vos donn&eacute;es ou qu&rsquo;une utilisation ult&eacute;rieure autoris&eacute;e par la loi ait &eacute;t&eacute; pr&eacute;vue dans cette d&eacute;claration.<\/p>\n<p><b>7.2<\/b>&nbsp;Envoi du bulletin d&rsquo;information &eacute;lectronique aux clients existants<\/p>\n<p>Si vous nous avez fourni votre adresse e-mail lors de l&rsquo;achat de produits, nous nous r&eacute;servons le droit de vous envoyer r&eacute;guli&egrave;rement par email des offres pour des produits similaires &agrave; ceux d&eacute;j&agrave; achet&eacute;s. Conform&eacute;ment &agrave; l&rsquo;article 7 de la Loi allemande sur la concurrence d&eacute;loyale (Gesetz gegen den unlauteren Wettbewerb) nous n&rsquo;avons pas besoin d&rsquo;obtenir votre consentement s&eacute;par&eacute;. A cet &eacute;gard, le traitement des donn&eacute;es est effectu&eacute; conform&eacute;ment &agrave; l&rsquo;article 6, paragraphe 1, point f) RGPD dans notre int&eacute;r&ecirc;t l&eacute;gitime &agrave; une prospection personnalis&eacute;e. Si vous vous &ecirc;tes initialement oppos&eacute; &agrave; l&rsquo;utilisation de votre adresse e-mail &agrave; cette fin, nous ne vous enverrons pas d&rsquo;e-mail.<\/p>\n<p>Vous avez le droit de vous opposer &agrave; tout moment &agrave; l&rsquo;utilisation de votre adresse e-mail &agrave; des fins publicitaires avec effet pour l&rsquo;avenir, en avertissant le responsable du traitement d&eacute;sign&eacute; au d&eacute;but de cette d&eacute;claration. Pour cela, il vous suffit de payer les frais de correspondance selon le tarif de base applicable. A r&eacute;ception de votre objection, l&rsquo;utilisation de votre adresse e-mail &agrave; des fins publicitaires cessera imm&eacute;diatement.<\/p>\n<p><b>7.3<\/b>&nbsp;Campaign.Plus<\/p>\n<p>L&rsquo;envoi de nos bulletins d&rsquo;information par courriel est effectu&eacute; par ce fournisseur: Campaign.Plus GmbH, Schulgasse 5, 84359 Simbach am Inn, Allemagne<\/p>\n<p>En raison de notre int&eacute;r&ecirc;t l&eacute;gitime &agrave; un marketing efficace et convivial du bulletin d&rsquo;information, nous transmettons les donn&eacute;es que vous avez fournies lors de l&rsquo;inscription au bulletin d&rsquo;information &agrave; ce fournisseur, conform&eacute;ment &agrave; l&rsquo;art. 6, paragraphe 1, point f RGPD, afin qu&rsquo;il assure l&rsquo;envoi du bulletin d&rsquo;information en notre nom.<\/p>\n<p>Sous r&eacute;serve de votre consentement explicite, conform&eacute;ment &agrave; l&rsquo;article 6, paragraphe 1, point a) RGPD, le fournisseur effectue en outre une &eacute;valuation statistique du succ&egrave;s des campagnes de bulletins d&rsquo;information au moyen de balises web ou de pixels de suivi plac&eacute;s dans les courriels envoy&eacute;s, qui peuvent mesurer les taux d&rsquo;ouverture et les interactions sp&eacute;cifiques par rapport au contenu du bulletin d&rsquo;information. A cet &eacute;gard, des informations li&eacute;es au terminal (par ex. l&rsquo;heure de la consultation, l&rsquo;adresse IP, le type de navigateur et le syst&egrave;me d&rsquo;exploitation) sont &eacute;galement collect&eacute;es et analys&eacute;es, mais ne sont pas associ&eacute;es &agrave; d&rsquo;autres bases de donn&eacute;es.<\/p>\n<p>Vous pouvez &agrave; tout moment r&eacute;voquer votre consentement au suivi du bulletin d&rsquo;information avec effet pour l&rsquo;avenir.<\/p>\n<p>Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes avec le fournisseur, qui prot&egrave;ge les donn&eacute;es des visiteurs de notre site et interdit leur transmission &agrave; des tiers.<\/p>\n<h2>8) Traitement des donn&eacute;es aux fins du d&eacute;roulement des commandes<\/h2>\n<p><b>8.1<\/b>&nbsp;Dans le cadre de l&rsquo;ex&eacute;cution du contrat, les donn&eacute;es personnelles que nous collectons ne sont transmises &agrave; l&rsquo;entreprise de transport charg&eacute;e de la livraison que si elles sont n&eacute;cessaires &agrave; la livraison de la marchandise.<\/p>\n<p>Dans la mesure o&ugrave; nous vous devons, sur la base d&rsquo;un contrat correspondant, des mises &agrave; jour pour des marchandises contenant des &eacute;l&eacute;ments num&eacute;riques ou pour des produits num&eacute;riques, nous traitons les donn&eacute;es de contact que vous nous avez transmises lors de la commande (nom, adresse, adresse e-mail) afin de vous informer personnellement, dans le cadre de notre obligation l&eacute;gale d&rsquo;information conform&eacute;ment &agrave; l&rsquo;article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD, par un moyen de communication appropri&eacute; (par exemple par courrier postal ou par e-mail), des mises &agrave; jour &agrave; venir dans le d&eacute;lai pr&eacute;vu par la loi. Vos donn&eacute;es de contact sont utilis&eacute;es dans un but strictement limit&eacute; aux communications concernant les mises &agrave; jour que nous devons et ne sont trait&eacute;es par nous &agrave; cette fin que dans la mesure o&ugrave; cela est n&eacute;cessaire pour l&rsquo;information en question.<\/p>\n<p>Dans le cadre du traitement du paiement de la marchandise, les donn&eacute;es que nous collectons ne sont transmises &agrave; l&rsquo;&eacute;tablissement de cr&eacute;dit mandat&eacute; que si cela est &eacute;galement n&eacute;cessaire au paiement de la commande. En cas de recours &agrave; des prestataires de services de paiement, nous vous en informerons explicitement dans cette d&eacute;claration. La base juridique pour le transfert de ces donn&eacute;es est l&rsquo;article 6, paragraphe 1, point b) RGPD.<\/p>\n<p><b>8.2<\/b>&nbsp;Afin de remplir nos obligations contractuelles envers nos clients, nous avons recours &agrave; des prestataires de services d&rsquo;exp&eacute;dition tiers. Conform&eacute;ment aux dispositions de l&rsquo;article 6, paragraphe 1, point b) RGDP, nous leur transmettons votre nom ainsi que votre adresse de livraison exclusivement pour la livraison de la marchandise.<\/p>\n<p><b>8.3<\/b>&nbsp;Transmission des donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel aux prestataires de services d&rsquo;exp&eacute;dition<\/p>\n<p>&#8211; DHL<\/p>\n<p>Nous utilisons le fournisseur suivant comme prestataire de services de transport: Deutsche Post AG, Charles-de-Gaulle-Stra&szlig;e 20, 53113 Bonn, Allemagne<\/p>\n<p>Conform&eacute;ment &agrave; l&rsquo;article 6, paragraphe 1, point a) RGPD, nous transmettons votre adresse &eacute;lectronique et\/ou votre num&eacute;ro de t&eacute;l&eacute;phone au fournisseur avant la livraison de la marchandise afin de convenir d&rsquo;une date de livraison ou d&rsquo;annoncer la livraison, si vous y avez donn&eacute; votre consentement expr&egrave;s lors du processus de commande. Dans le cas contraire, nous ne transmettons au fournisseur que le nom du destinataire et l&rsquo;adresse de livraison &agrave; des fins de livraison, conform&eacute;ment &agrave; l&rsquo;article 6, paragraphe 1, point b) RGPD. La transmission n&rsquo;a lieu que dans la mesure o&ugrave; elle est n&eacute;cessaire pour la livraison des marchandises. Dans ce cas, une concertation pr&eacute;alable de la date de livraison avec le fournisseur ou l&rsquo;annonce de la livraison n&rsquo;est pas possible.<br \/>\nLe consentement peut &ecirc;tre r&eacute;voqu&eacute; &agrave; tout moment avec effet pour l&rsquo;avenir vis-&agrave;-vis du responsable d&eacute;sign&eacute; ci-dessus ou vis-&agrave;-vis du fournisseur.<br \/>\n&#8211; DPD<\/p>\n<p>Nous utilisons le fournisseur suivant comme prestataire de services de transport: DPD Deutschland GmbH, Wailandtstra&szlig;e 1, 63741 Aschaffenburg, Allemagne<\/p>\n<p>Conform&eacute;ment &agrave; l&rsquo;article 6, paragraphe 1, point a) RGPD, nous transmettons votre adresse &eacute;lectronique et\/ou votre num&eacute;ro de t&eacute;l&eacute;phone au fournisseur avant la livraison de la marchandise afin de convenir d&rsquo;une date de livraison ou d&rsquo;annoncer la livraison, si vous y avez donn&eacute; votre consentement expr&egrave;s lors du processus de commande. Dans le cas contraire, nous ne transmettons au fournisseur que le nom du destinataire et l&rsquo;adresse de livraison &agrave; des fins de livraison, conform&eacute;ment &agrave; l&rsquo;article 6, paragraphe 1, point b) RGPD. La transmission n&rsquo;a lieu que dans la mesure o&ugrave; elle est n&eacute;cessaire pour la livraison des marchandises. Dans ce cas, une concertation pr&eacute;alable de la date de livraison avec le fournisseur ou l&rsquo;annonce de la livraison n&rsquo;est pas possible.<br \/>\nLe consentement peut &ecirc;tre r&eacute;voqu&eacute; &agrave; tout moment avec effet pour l&rsquo;avenir vis-&agrave;-vis du responsable d&eacute;sign&eacute; ci-dessus ou vis-&agrave;-vis du fournisseur.<\/p>\n<p><b>8.4<\/b>&nbsp;Recours &agrave; des prestataires de services de paiement<\/p>\n<p>&#8211; Paypal<\/p>\n<p>Sur ce site Web, un ou plusieurs modes de paiement en ligne du prestataire suivant sont disponibles : PayPal (Europe) S.a.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg<\/p>\n<p>En cas de s&eacute;lection d&rsquo;un mode de paiement du prestataire qui implique une avance de paiement, vos donn&eacute;es de paiement communiqu&eacute;es dans le cadre du processus de commande (dont le nom, l&rsquo;adresse, les informations sur la banque et la carte de paiement, la devise et le num&eacute;ro de transaction) ainsi que des informations sur le contenu de votre commande sont transmises au prestataire conform&eacute;ment &agrave; l&rsquo;article 6, paragraphe 1, point b RGPD. Dans ce cas, la transmission de vos donn&eacute;es s&rsquo;effectue exclusivement dans le but de traiter le paiement par le prestataire et uniquement dans la mesure o&ugrave; elle est n&eacute;cessaire &agrave; cet effet.<\/p>\n<p>Si vous choisissez un mode de paiement o&ugrave; le prestataire fait l&rsquo;avance, vous serez &eacute;galement invit&eacute; &agrave; fournir certaines donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel (pr&eacute;nom et nom, rue, num&eacute;ro de maison, code postal, ville, date de naissance, adresse &eacute;lectronique, num&eacute;ro de t&eacute;l&eacute;phone, le cas &eacute;ch&eacute;ant, donn&eacute;es relatives &agrave; un autre moyen de paiement) au cours du processus de commande.<\/p>\n<p>Afin de pr&eacute;server notre int&eacute;r&ecirc;t l&eacute;gitime &agrave; d&eacute;terminer la solvabilit&eacute; de nos clients, nous transmettons ces donn&eacute;es au prestataire conform&eacute;ment &agrave; l&rsquo;article 6, paragraphe 1, point f) RGPD, &agrave; des fins de v&eacute;rification de la solvabilit&eacute;. Le prestataire v&eacute;rifie, en se basant sur les donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel que vous avez fournies ainsi que sur d&rsquo;autres donn&eacute;es (telles que le panier d&rsquo;achat, le montant de la facture, l&rsquo;historique des commandes, les exp&eacute;riences de paiement), si la possibilit&eacute; de paiement que vous avez choisie peut &ecirc;tre accord&eacute;e au regard des risques de paiement et\/ou de non-paiement.<\/p>\n<p>Les informations en mati&egrave;re de solvabilit&eacute; peuvent contenir des valeurs de probabilit&eacute; (appel&eacute;es valeurs de score). Dans la mesure o&ugrave; les valeurs de score sont prises en compte dans le r&eacute;sultat des renseignements sur la solvabilit&eacute;, elles reposent sur un proc&eacute;d&eacute; math&eacute;matique et statistique scientifiquement reconnu. Les donn&eacute;es d&rsquo;adresse, mais pas exclusivement, entrent dans le calcul des valeurs de score.<\/p>\n<p>Vous pouvez &agrave; tout moment vous opposer &agrave; ce traitement de vos donn&eacute;es en nous envoyant un message ou en vous adressant au prestataire. Toutefois, le fournisseur reste autoris&eacute;, le cas &eacute;ch&eacute;ant, &agrave; traiter vos donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel dans la mesure n&eacute;cessaire au traitement des paiements conform&eacute;ment au contrat.<\/p>\n<p><b>8.5<\/b>&nbsp;Nous nous r&eacute;servons le droit de transmettre vos donn&eacute;es au prestataire de services de recouvrement First Debit GmbH; Am H&uuml;lsenbusch 23; 59063 Hamm si notre cr&eacute;ance n&rsquo;a pas &eacute;t&eacute; r&eacute;gl&eacute;e malgr&eacute; un rappel pr&eacute;alable. Dans ce cas, la cr&eacute;ance sera imm&eacute;diatement recouvr&eacute;e par le prestataire de services de recouvrement.<\/p>\n<p>La transmission de vos donn&eacute;es sert &agrave; l&rsquo;ex&eacute;cution du contrat conform&eacute;ment &agrave; l&rsquo;art. 6, paragraphe 1, point b RGPD ainsi qu&rsquo;&agrave; la pr&eacute;servation de nos int&eacute;r&ecirc;ts l&eacute;gitimes pr&eacute;pond&eacute;rants dans le cadre d&rsquo;une mise en balance des int&eacute;r&ecirc;ts, &agrave; savoir la revendication ou l&rsquo;ex&eacute;cution effective de notre cr&eacute;ance conform&eacute;ment &agrave; l&rsquo;art. 6, paragraphe 1, point f RGPD.<\/p>\n<p><b>8.6<\/b>&nbsp;Fonction de r&eacute;tractation &eacute;lectronique pour les contrats &agrave; distance<\/p>\n<p>Les consommateurs qui concluent sur ce site web des contrats soumis &agrave; un droit de r&eacute;tractation l&eacute;gal peuvent exercer leur droit de r&eacute;tractation via une fonction &eacute;lectronique de droit de r&eacute;tractation, conform&eacute;ment &agrave; la r&eacute;glementation applicable.<\/p>\n<p>Nous utilisons la solution du fournisseur suivant pour proposer cette fonction de r&eacute;tractation &eacute;lectronique&nbsp;: vendidero GmbH, Schillerstrasse 36, 12207 Berlin, Deutschland.<\/p>\n<p>Lors de l&rsquo;utilisation de cette fonction, outre les informations permettant d&rsquo;identifier le contrat faisant l&rsquo;objet de la r&eacute;tractation, des informations personnelles suppl&eacute;mentaires, telles que les nom et pr&eacute;nom ainsi que l&rsquo;adresse &eacute;lectronique du consommateur, doivent &ecirc;tre fournies ou confirm&eacute;es.<\/p>\n<p>Ces informations sont initialement collect&eacute;es par le fournisseur sur la base de notre int&eacute;r&ecirc;t l&eacute;gitime &agrave; proposer une solution conviviale, stable et optimis&eacute;e, conform&eacute;ment &agrave; l&rsquo;art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Elles sont ensuite utilis&eacute;es pour confirmer la r&eacute;ception de de la d&eacute;claration de r&eacute;tractation par e-mail, puis nous sont transmises. Nous traitons ensuite ces informations afin de g&eacute;rer correctement la r&eacute;tractation, conform&eacute;ment &agrave; l&rsquo;art. 6, paragraphe 1, points b) et c) du RGPD, et en vertu de notre obligation l&eacute;gale de proposer une fonction de r&eacute;tractation &eacute;lectronique pour les contrats de vente &agrave; distance payants.<\/p>\n<p>Les informations collect&eacute;es par le prestataire sont syst&eacute;matiquement supprim&eacute;es une fois le traitement de la r&eacute;tractation termin&eacute;, sauf si des obligations l&eacute;gales de conservation s&rsquo;y opposent.<\/p>\n<p>Nous avons conclu avec le prestataire un contrat de traitement des commandes qui prot&egrave;ge les donn&eacute;es trait&eacute;es dans le cadre de la proc&eacute;dure de retrait et interdit toute divulgation non autoris&eacute;e &agrave; des tiers.<\/p>\n<h2>9) Marketing digital<\/h2>\n<p>Google AdSense<\/p>\n<p>Ce site web utilise Google AdSense, un service d&rsquo;annonces web Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (&laquo; Google &raquo;). Google AdSense utilise des cookies, c&rsquo;est-&agrave;-dire des fichiers texte qui sont enregistr&eacute;s sur votre ordinateur et qui permettent d&rsquo;analyser votre utilisation du site web. En outre, Google AdSense utilise &eacute;galement des &quot;balises web&quot; (petits graphiques invisibles) pour collecter des informations, gr&acirc;ce auxquelles des actions simples telles que le trafic des visiteurs sur le site web peuvent &ecirc;tre enregistr&eacute;es, collect&eacute;es et &eacute;valu&eacute;es. Les informations g&eacute;n&eacute;r&eacute;es par le cookie et\/ou la balise web (y compris votre adresse IP) concernant votre utilisation de ce site web sont transmises en g&eacute;n&eacute;ral &agrave; un serveur de Google et y sont enregistr&eacute;es. Elles peuvent &eacute;galement &ecirc;tre transmises aux serveurs de Google LLC. situ&eacute;s aux &Eacute;tats-Unis.<\/p>\n<p>Google utilise les informations ainsi obtenues pour proc&eacute;der &agrave; une &eacute;valuation de votre comportement d&rsquo;utilisation en ce qui concerne les annonces AdSense. L&rsquo;adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google AdSense n&rsquo;est pas associ&eacute;e &agrave; d&rsquo;autres donn&eacute;es de Google. Les informations collect&eacute;es par Google peuvent &ecirc;tre transmises &agrave; des tiers si la loi l&rsquo;exige et\/ou si des tiers traitent ces donn&eacute;es pour le compte de Google.<\/p>\n<p>Tous les traitements d&eacute;crits ci-dessus, en particulier la lecture d&rsquo;informations sur le terminal utilis&eacute; par le biais de cookies et\/ou de balises web, ne sont effectu&eacute;s que si vous nous avez donn&eacute; votre consentement expr&egrave;s conform&eacute;ment &agrave; l&rsquo;article 6, paragraphe 1, point a) RGPD. Sans ce consentement, Google AdSense ne sera pas utilis&eacute; pendant votre visite du site.<\/p>\n<p>Vous pouvez &agrave; tout moment r&eacute;voquer votre consentement avec effet pour l&rsquo;avenir en d&eacute;sactivant ce service par le biais de l&rsquo;outil &laquo; Cookie-Consent &raquo; mis &agrave; disposition sur le site web.<\/p>\n<p>La politique de confidentialit&eacute; de Google peut &ecirc;tre consult&eacute;e ici: <a href=\"https:\/\/business.safety.google\/intl\/fr\/privacy\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/business.safety.google<wbr>\/intl<wbr>\/fr<wbr>\/privacy<wbr>\/<\/a> et <a href=\"https:\/\/policies.google.com\/privacy?gl=de&amp;hl=fr\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/policies.google.com<wbr>\/privacy<wbr>?gl=de<wbr>&amp;hl=fr<\/a><\/p>\n<p>Pour les transferts de donn&eacute;es vers les &Eacute;tats-Unis, le fournisseur a adh&eacute;r&eacute; au cadre de protection des donn&eacute;es UE-&Eacute;tats-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau europ&eacute;en de protection des donn&eacute;es sur la base d&rsquo;une d&eacute;cision d&rsquo;ad&eacute;quation de la Commission Europ&eacute;enne.<\/p>\n<h2>10) Service d&rsquo;analyse web<\/h2>\n<p><b>10.1<\/b>&nbsp;Google (Universal) Analytics<\/p>\n<p>Ce site web utilise Google Analytics, un service d&rsquo;analyse de site internet propos&eacute; par Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 ESW5. Irlande (&laquo; Google &raquo;). Google (Universal) Analytics utilise des fichiers texte de petite taille enregistr&eacute;s sur votre ordinateur (&laquo; Cookies &raquo;), qui nous aide &agrave; analyser l&rsquo;utilisation du site par les utilisateurs. Les informations g&eacute;n&eacute;r&eacute;es par les cookies sur l&rsquo;utilisation du site web (y compris l&rsquo;adresse IP abr&eacute;g&eacute;e) sont en principe transmises et enregistr&eacute;es sur un serveur de Google. Cela peut entra&icirc;ner une transmission vers les serveurs situ&eacute;s aux Etats-Unis.<\/p>\n<p>Ce site utilise Google (Universal) Analytics exclusivement avec l&rsquo;extension &laquo;anonymizeIp() &raquo;. Cette extension assure l&rsquo;anonymisation de l&rsquo;adresse IP par raccourcissement et exclut ainsi tout lien personnel et direct avec l&rsquo;utilisateur.<br \/>\nEn raison de l&rsquo;extension, votre adresse IP sera pr&eacute;alablement abr&eacute;g&eacute;e par Google dans les &Eacute;tats membres de l&rsquo;Union europ&eacute;enne ou dans les &Eacute;tats signataires de l&rsquo;Accord sur l&rsquo;Espace &eacute;conomique europ&eacute;en. Ce n&rsquo;est qu&rsquo;exceptionnellement que l&rsquo;adresse IP compl&egrave;te est susceptible d&rsquo;&ecirc;tre transmise &agrave; un serveur Google situ&eacute; aux Etats-Unis avant d&rsquo;y &ecirc;tre &eacute;galement abr&eacute;g&eacute;e.<\/p>\n<p>Google utilisera ces informations en notre nom afin d&rsquo;analyser votre utilisation du site web, de compiler des rapports sur son activit&eacute; et de nous fournir d&rsquo;autres services li&eacute;s &agrave; l&rsquo;utilisation du site internet. L&rsquo;adresse IP anonymis&eacute;e transmise par votre navigateur dans le cadre du service de Google Analytics n&rsquo;est pas recoup&eacute;e avec d&rsquo;autres donn&eacute;es d&eacute;tenues par Google.<\/p>\n<p>Google Analytics permet &eacute;galement de cr&eacute;er des statistiques avec des d&eacute;clarations &agrave; propos de l&rsquo;&acirc;ge, de sexe et des int&eacute;r&ecirc;ts des visiteurs du site sur la base d&rsquo;une &eacute;valuation de la publicit&eacute; cibl&eacute;e par centres d&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t et avec l&rsquo;inclusion d&rsquo;informations de tiers via une fonction sp&eacute;ciale, appel&eacute;e &laquo; caract&eacute;ristiques d&eacute;mographiques &raquo;. Cela permet de d&eacute;finir et de diff&eacute;rencier les groupes d&rsquo;utilisateurs du site web dans le but de cibler les mesures de marketing. Toutefois, les donn&eacute;es collect&eacute;es via les &quot;caract&eacute;ristiques d&eacute;mographiques&quot; ne peuvent &ecirc;tre attribu&eacute;es &agrave; une personne sp&eacute;cifique.<\/p>\n<p>Vous trouverez des d&eacute;tails au sujet du traitement g&eacute;n&eacute;r&eacute; par Google Analytics et du traitement des donn&eacute;es recueillies sur le site Web par Google &agrave; l&rsquo;adresse suivante : <a href=\"https:\/\/policies.google.com\/technologies\/partner-sites?hl=fr\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/policies.google.com<wbr>\/technologies<wbr>\/partner-sites<wbr>?hl=fr<\/a><br \/>\nTous les traitements d&eacute;crits ci-dessus, en particulier la mise en place de cookies Google Analytics permettant de lire des informations sur le terminal utilis&eacute;, ne seront effectu&eacute;s que si vous nous avez donn&eacute; votre consentement expr&egrave;s conform&eacute;ment &agrave; l&rsquo;article 6, paragraphe 1, point a) RGPD. Sans ce consentement, Google Analytics ne sera pas utilis&eacute; pendant votre visite sur notre site web.<\/p>\n<p>Vous pouvez r&eacute;voquer votre consentement &agrave; tout moment avec effet pour l&rsquo;avenir. Pour exercer votre r&eacute;vocation, veuillez d&eacute;sactiver ce service gr&acirc;ce &agrave; &laquo; l&rsquo;outil de consentement aux cookies &raquo; fourni sur le site web.<\/p>\n<p>Sur ce site web, le service &quot;Google Signals&quot; peut &eacute;galement &ecirc;tre utilis&eacute; comme extension de Google Analytics. Google Signals permet &agrave; Google d&rsquo;&eacute;tablir des rapports sur tous les appareils (ce qu&rsquo;on appelle le &quot;Cross Device Tracking&quot;). Dans la mesure o&ugrave; vous avez activ&eacute; les &quot;annonces personnalis&eacute;es&quot; dans les param&egrave;tres de votre compte Google et que vous avez reli&eacute; vos appareils connect&eacute;s &agrave; Internet &agrave; votre compte Google, Google peut analyser le comportement de l&rsquo;utilisateur en fonction des appareils conform&eacute;ment &agrave; l&rsquo;article 6, paragraphe 1, point a) RGPD (voir ci-dessus) et cr&eacute;er des mod&egrave;les de base de donn&eacute;es bas&eacute;s sur cette analyse. Sont ainsi pris en compte les connexions et les types d&rsquo;appareils de tous les visiteurs de pages qui &eacute;taient connect&eacute;s &agrave; un compte Google et qui ont effectu&eacute; une conversion. Les donn&eacute;es montrent entre autres sur quel appareil vous avez cliqu&eacute; pour la premi&egrave;re fois sur une annonce et sur quel appareil la conversion correspondante a eu lieu. Dans la mesure o&ugrave; Google Signals est utilis&eacute;, nous ne recevons pas de donn&eacute;es personnelles de Google, mais uniquement des statistiques &eacute;tablies sur la base de Google Signals. Vous avez la possibilit&eacute; de d&eacute;sactiver la fonction &quot;annonces personnalis&eacute;es&quot; dans les param&egrave;tres de votre compte Google et de d&eacute;sactiver ainsi l&rsquo;analyse multi-appareils. Pour ce faire, suivez les instructions de cette page : <a href=\"https:\/\/support.google.com\/ads\/answer\/2662922?hl=fr\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/support.google.com<wbr>\/ads<wbr>\/answer<wbr>\/2662922<wbr>?hl=fr<\/a><\/p>\n<p>Vous trouverez de plus amples informations ici : <a href=\"https:\/\/support.google.com\/analytics\/answer\/7532985?hl=fr\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/support.google.com<wbr>\/analytics<wbr>\/answer<wbr>\/7532985<wbr>?hl=fr<\/a><\/p>\n<p>La fonction &quot;UserIDs&quot; peut &eacute;galement &ecirc;tre utilis&eacute;e sur ce site web comme extension de Google Analytics. En attribuant des UserIDs individuels, nous pouvons faire &eacute;tablir des rapports (reports) par Google pour tous les appareils (ce que l&rsquo;on appelle le &quot;Cross Device Tracking&quot;). Cela signifie que si vous donnez votre consentement &agrave; l&rsquo;utilisation de Google Analytics conform&eacute;ment &agrave; l&rsquo;article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, votre comportement d&rsquo;utilisation peut &eacute;galement &ecirc;tre analys&eacute; sur plusieurs appareils, si vous avez cr&eacute;&eacute; un compte personnel en vous inscrivant sur ce site Web et que vous &ecirc;tes connect&eacute; &agrave; votre compte personnel sur diff&eacute;rents terminaux avec vos donn&eacute;es de connexion correspondantes. Les donn&eacute;es collect&eacute;es de cette mani&egrave;re montrent entre autres sur quel terminal vous avez cliqu&eacute; pour la premi&egrave;re fois sur une annonce et sur quel terminal la conversion correspondante a eu lieu.<\/p>\n<p>Nous avons conclu avec Google un accord de traitement des commandes pour l&rsquo;utilisation de Google Analytics, qui oblige Google &agrave; prot&eacute;ger les donn&eacute;es des visiteurs de notre site et &agrave; ne pas les transmettre &agrave; des tiers.<\/p>\n<p>Vous trouverez de plus amples informations sur Google (Universal) Analytics &agrave; l&rsquo;adresse suivante: <a href=\"https:\/\/business.safety.google\/intl\/fr\/privacy\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/business.safety.google<wbr>\/intl<wbr>\/fr<wbr>\/privacy<wbr>\/<\/a> et <a href=\"https:\/\/policies.google.com\/privacy?hl=fr&amp;gl=fr\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/policies.google.com<wbr>\/privacy<wbr>?hl=fr<wbr>&amp;gl=fr<\/a>.<\/p>\n<p>Pour les transferts de donn&eacute;es vers les &Eacute;tats-Unis, le fournisseur a adh&eacute;r&eacute; au cadre de protection des donn&eacute;es UE-&Eacute;tats-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau europ&eacute;en de protection des donn&eacute;es sur la base d&rsquo;une d&eacute;cision d&rsquo;ad&eacute;quation de la Commission Europ&eacute;enne.<\/p>\n<p><b>10.2<\/b>&nbsp;Google Analytics 4<\/p>\n<p>Ce site Web utilise Google Analytics 4, un service d&rsquo;analyse Web fourni par Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (&laquo; Google &raquo;), qui permet d&rsquo;analyser votre utilisation de notre site Web.<\/p>\n<p>Par d&eacute;faut, Google Analytics 4 place des cookies sur votre terminal sous la forme de petits blocs de texte qui collectent certaines informations lors de la visite du site. L&rsquo;&eacute;tendue de ces informations comprend &eacute;galement votre adresse IP, qui est toutefois raccourcie par Google des derniers chiffres afin d&rsquo;exclure tout lien direct avec une personne.<\/p>\n<p>Les informations sont transmises aux serveurs de Google et y sont trait&eacute;es. Des transmissions &agrave; Google LLC, dont le si&egrave;ge se trouve aux &Eacute;tats-Unis, sont &eacute;galement possibles.<\/p>\n<p>Google utilise les informations collect&eacute;es &agrave; notre demande afin d&rsquo;&eacute;valuer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l&rsquo;activit&eacute; du site &agrave; notre intention et de fournir d&rsquo;autres services li&eacute;s &agrave; l&rsquo;activit&eacute; du site et &agrave; l&rsquo;utilisation de l&rsquo;Internet. L&rsquo;adresse IP transmise et abr&eacute;g&eacute;e par votre navigateur dans le cadre de l&rsquo;application de Google Analytics n&rsquo;est pas recoup&eacute;e avec d&rsquo;autres donn&eacute;es de Google. Les donn&eacute;es collect&eacute;es dans le cadre de l&rsquo;utilisation de Google Analytics 4 sont enregistr&eacute;es pour une dur&eacute;e de deux mois et sont ensuite supprim&eacute;es.<br \/>\nTous les traitements d&eacute;crits ci-dessus, en particulier l&rsquo;installation de cookies sur le terminal utilis&eacute;, ne sont effectu&eacute;s que si vous nous avez donn&eacute; votre consentement expr&egrave;s conform&eacute;ment &agrave; l&rsquo;article 6, paragraphe 1, point a) RGPD.<\/p>\n<p>Sans votre consentement, Google Analytics 4 ne sera pas utilis&eacute; pendant votre visite du site. Vous pouvez r&eacute;voquer votre consentement &agrave; tout moment avec effet pour l&rsquo;avenir. Pour exercer votre droit de r&eacute;vocation, veuillez d&eacute;sactiver ce service par le biais de l&rsquo;outil &laquo; Cookie-Consent-Tool &raquo; mis &agrave; disposition sur le site.<\/p>\n<p>Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes avec Google, qui garantit la protection des donn&eacute;es des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autoris&eacute;e &agrave; des tiers.<\/p>\n<p>Vous trouverez de plus amples informations sur Google Analytics 4 en consultant<br \/>\n<a href=\"https:\/\/business.safety.google\/intl\/fr\/privacy\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/business.safety.google<wbr>\/intl<wbr>\/fr<wbr>\/privacy<wbr>\/<\/a> et <a href=\"https:\/\/policies.google.com\/privacy?hl=fr&amp;gl=de\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/policies.google.com<wbr>\/privacy<wbr>?hl=fr<wbr>&amp;gl=de<\/a><br \/>\net<br \/>\n<a href=\"https:\/\/policies.google.com\/technologies\/partner-sites?hl=fr\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/policies.google.com<wbr>\/technologies<wbr>\/partner-sites<wbr>?hl=fr<\/a><\/p>\n<p>Caract&eacute;ristiques d&eacute;mographiques<br \/>\nGoogle Analytics 4 utilise la fonction sp&eacute;ciale &laquo; caract&eacute;ristiques d&eacute;mographiques &raquo; et peut ainsi &eacute;tablir des statistiques qui fournissent des informations sur l&rsquo;&acirc;ge, le sexe et les int&eacute;r&ecirc;ts des visiteurs du site. Ce processus s&rsquo;effectue par l&rsquo;analyse de la publicit&eacute; et des informations de fournisseurs tiers. De cette mani&egrave;re, des groupes cibles peuvent &ecirc;tre identifi&eacute;s &agrave; des fins d&rsquo;activit&eacute;s de marketing. Les donn&eacute;es collect&eacute;es ne peuvent toutefois pas &ecirc;tre attribu&eacute;es &agrave; une personne particuli&egrave;re et elles sont effac&eacute;es apr&egrave;s avoir &eacute;t&eacute; enregistr&eacute;es pour une dur&eacute;e de deux mois.<\/p>\n<p>Google Signals<br \/>\nEn tant qu&rsquo;extension de Google Analytics 4, Google Signals peut &ecirc;tre utilis&eacute; sur ce site Web afin de g&eacute;n&eacute;rer des rapports multi-appareils. Si vous avez activ&eacute; les annonces personnalis&eacute;es et associ&eacute; vos appareils &agrave; votre compte Google, Google peut, sous r&eacute;serve de votre consentement &agrave; l&rsquo;utilisation de Google Analytics conform&eacute;ment &agrave; l&rsquo;article 6, paragraphe 1, point a) RGPD, analyser votre comportement d&rsquo;utilisation sur l&rsquo;ensemble des appareils et cr&eacute;er des mod&egrave;les de base de donn&eacute;es, entre autres sur les conversions couvrant tous les appareils. Nous ne recevons pas de donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel de Google, mais uniquement des statistiques. Si vous souhaitez arr&ecirc;ter l&rsquo;analyse inter-appareils, vous pourrez d&eacute;sactiver la fonction &laquo; Publicit&eacute; personnalis&eacute;e &raquo; dans les param&egrave;tres de votre compte Google. A cet effet, suivez les instructions figurant sur cette page : <a href=\"https:\/\/support.google.com\/My-Ad-Center-Help\/answer\/12155764?hl=fr&amp;visit_id=638189012320422084-1464883330&amp;rd=1&amp;sjid=10160301342023274019-EU\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/support.google.com<wbr>\/My-Ad-Center-Help<wbr>\/answer<wbr>\/12155764<wbr>?hl=fr<wbr>&amp;visit_id=638189012320422084-1464883330<wbr>&amp;rd=1<wbr>&amp;sjid=10160301342023274019-EU<\/a><\/p>\n<p>Vous trouverez de plus amples informations sur Google Signals en cliquant sur le lien suivant : <a href=\"https:\/\/support.google.com\/analytics\/answer\/7532985?hl=fr&amp;sjid=10160301342023274019-EU#zippy=%2Cthemen-in-diesem-artikel%2Ccet-article-aborde-les-points-suivants\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/support.google.com<wbr>\/analytics<wbr>\/answer<wbr>\/7532985<wbr>?hl=fr<wbr>&amp;sjid=10160301342023274019-EU#zippy=%2Cthemen-in-diesem-artikel%2Ccet-article-aborde-les-points-suivants<\/a><\/p>\n<p>UserIDs<br \/>\nEn tant qu&rsquo;extension de Google Analytics 4, la fonction &laquo; UserIDs &raquo; peut &ecirc;tre utilis&eacute;e sur ce site Web. Si vous avez consenti &agrave; l&rsquo;utilisation de Google Analytics 4 conform&eacute;ment &agrave; l&rsquo;article 6, paragraphe 1, point a) RGPD, si vous avez cr&eacute;&eacute; un compte sur ce site Web et si vous vous connectez &agrave; ce compte &agrave; partir de diff&eacute;rents appareils, vos activit&eacute;s, y compris les conversions, peuvent &ecirc;tre analys&eacute;es sur l&rsquo;ensemble des appareils.<\/p>\n<p>Pour les transferts de donn&eacute;es vers les &Eacute;tats-Unis, le fournisseur a adh&eacute;r&eacute; au cadre de protection des donn&eacute;es UE-&Eacute;tats-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau europ&eacute;en de protection des donn&eacute;es sur la base d&rsquo;une d&eacute;cision d&rsquo;ad&eacute;quation de la Commission Europ&eacute;enne.<\/p>\n<h2>11) Reciblage, remarketing et recommandation publicitaire<\/h2>\n<p><b>11.1<\/b>&nbsp;Google Ads Remarketing<\/p>\n<p>Ce site Web utilise la technologie de reciblage du fournisseur suivant : Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande<\/p>\n<p>&Agrave; cette fin, Google place un cookie dans le navigateur de votre terminal, qui permet de diffuser automatiquement des publicit&eacute;s bas&eacute;es sur les centres d&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t au moyen d&rsquo;un identifiant de cookie pseudonyme et se basant sur les pages que vous avez consult&eacute;es. Un traitement des donn&eacute;es allant au-del&agrave; n&rsquo;a lieu que si vous avez donn&eacute; votre accord &agrave; Google de relier votre historique de navigation sur Internet et sur les apps avec votre compte Google et d&rsquo;utiliser les informations provenant de votre compte Google en vue de personnaliser les annonces que vous consultez sur le Web. Dans ce cas, quand vous &ecirc;tes connect&eacute; &agrave; Google pendant la consultation de notre site Web, Google utilise vos donn&eacute;es conjointement avec les donn&eacute;es Google Analytics afin de cr&eacute;er et de d&eacute;finir des listes de groupes cibles aux fins de remarketing sur l&rsquo;ensemble des appareils. &Agrave; cette fin, Google associe temporairement vos donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel aux donn&eacute;es Google Analytics afin de cr&eacute;er des groupes cibles. Dans le cadre de l&rsquo;utilisation de Google Ads Remarketing, il se peut &eacute;galement que des donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel soient transmises aux serveurs de Google LLC. situ&eacute;s aux &Eacute;tats-Unis.<\/p>\n<p>Tous les traitements d&eacute;crits ci-dessus, en particulier l&rsquo;installation de cookies permettant la lecture d&rsquo;informations sur le terminal utilis&eacute;, ne sont effectu&eacute;s que si vous nous y avez express&eacute;ment autoris&eacute;s conform&eacute;ment &agrave; l&rsquo;art. 6, paragraphe 1, point a) RGPD. Sans ce consentement, la technologie de reciblage n&rsquo;est pas utilis&eacute;e pendant votre visite du site.<\/p>\n<p>Vous pouvez r&eacute;voquer votre consentement &agrave; tout moment avec effet pour l&rsquo;avenir. Pour exercer votre droit de r&eacute;vocation, veuillez d&eacute;sactiver ce service au moyen de l&rsquo;&laquo; outil de consentement des cookies &raquo; mis &agrave; disposition sur le site Web.<\/p>\n<p>Pour les transferts de donn&eacute;es vers les &Eacute;tats-Unis, le fournisseur a adh&eacute;r&eacute; au cadre de protection des donn&eacute;es UE-&Eacute;tats-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau europ&eacute;en de protection des donn&eacute;es sur la base d&rsquo;une d&eacute;cision d&rsquo;ad&eacute;quation de la Commission Europ&eacute;enne.<\/p>\n<p>Plus d&rsquo;informations sur les meilleures protections de donn&eacute;es de Google trouv&eacute;es ici: <a href=\"https:\/\/business.safety.google\/intl\/fr\/privacy\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/business.safety.google<wbr>\/intl<wbr>\/fr<wbr>\/privacy<wbr>\/<\/a><\/p>\n<p><b>11.2<\/b>&nbsp;Google Ads Conversion-Tracking<\/p>\n<p>Notre site utilise le programme de publicit&eacute; en ligne &laquo; Google Ads &raquo; et, dans ce contexte, le suivi des conversions de Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 ESW5. Irlande (&laquo; Google+ &raquo;). Nous utilisons l&rsquo;offre de Google Ads, et notamment ses techniques d&rsquo;insertion publicitaire (&laquo; Google Ads &raquo;) sur des sites web tiers dans le but d&rsquo;attirer l&rsquo;attention sur nos offres. Les donn&eacute;es collect&eacute;es nous permettent ainsi de d&eacute;terminer le succ&egrave;s de nos diverses campagnes publicitaires. Nous sommes attach&eacute;s &agrave; ne vous montrer que les annonces susceptibles de vous int&eacute;resser, &agrave; rendre notre site web plus attrayant &agrave; vos yeux et &agrave; obtenir un calcul juste des co&ucirc;ts de publicit&eacute;.<\/p>\n<p>Le cookie de suivi des conversions est activ&eacute; d&egrave;s lors qu&rsquo;un utilisateur clique sur une annonce Google Ads affich&eacute;e par Google. Les cookies sont des fichiers texte de petite taille enregistr&eacute;s sur votre syst&egrave;me informatique. Ces cookies expirent g&eacute;n&eacute;ralement au bout de 30 jours et ne sont pas utilis&eacute;s &agrave; des fins d&rsquo;identification des utilisateurs. Si l&rsquo;utilisateur se rend sur certaines pages de ce site web et que le cookie n&rsquo;est pas encore expir&eacute;, nous (ainsi que Google) serons en mesure de d&eacute;terminer qu&rsquo;il a cliqu&eacute; sur l&rsquo;annonce et qu&rsquo;il a ensuite &eacute;t&eacute; redirig&eacute; sur le site web correspondant. Les cookies sont diff&eacute;rents pour chaque client Google Ads et ne peuvent donc pas &ecirc;tre trac&eacute;s par les sites web d&rsquo;autres clients Google Ads. Les informations collect&eacute;es &agrave; l&rsquo;aide du cookie de conversion sont utilis&eacute;es pour g&eacute;n&eacute;rer des statistiques de conversion pour les clients d&rsquo;AdWords ayant opt&eacute; pour le suivi des conversions. Ces clients obtiennent ainsi le nombre total d&rsquo;utilisateurs ayant cliqu&eacute; sur leur annonce et ayant ensuite &eacute;t&eacute; redirig&eacute; vers une page poss&eacute;dant une balise de suivi des conversions. Ils ne re&ccedil;oivent cependant aucune information permettant l&rsquo;identification pr&eacute;cise des utilisateurs. L&rsquo;utilisation de Google Ads peut &eacute;galement entra&icirc;ner la transmission de donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel aux serveurs de Google LLC. aux &Eacute;tats-Unis.<\/p>\n<p>Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur les r&egrave;gles de confidentialit&eacute; de Google &agrave; l&rsquo;adresse suivante : <a href=\"https:\/\/policies.google.com\/privacy?gl=de&amp;hl=fr\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/policies.google.com<wbr>\/privacy<wbr>?gl=de<wbr>&amp;hl=fr<\/a> \/.<\/p>\n<p>Tous les traitements d&eacute;crits ci-dessus, notamment la lecture des informations sur le terminal utilis&eacute;, ne seront effectu&eacute;s que si vous nous avez donn&eacute; votre consentement expr&egrave;s &agrave; cet effet, conform&eacute;ment aux dispositions de l&rsquo;article 6, paragraphe 1, point a) RGPD. Sans ce consentement, le suivi des performances de Google Ads Conversion Tracking ne sera pas utilis&eacute; pendant votre visite du site.<\/p>\n<p>Vous pouvez r&eacute;voquer votre consentement &agrave; tout moment avec effet pour l&rsquo;avenir. Pour exercer votre r&eacute;vocation, veuillez d&eacute;sactiver ce service dans &laquo; l&rsquo;outil de consentement aux cookies &raquo; fourni sur le site web.<\/p>\n<p>Vous pouvez &eacute;galement vous opposer de mani&egrave;re permanente &agrave; l&rsquo;installation de cookies par Google Ads Conversion Tracking en t&eacute;l&eacute;chargeant et en installant le plug-in de navigateur Google disponible au lien suivant : <a href=\"https:\/\/support.google.com\/ads\/answer\/7395996?hl=fr\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/support.google.com<wbr>\/ads<wbr>\/answer<wbr>\/7395996<wbr>?hl=fr<\/a><\/p>\n<p>Veuillez noter que certaines fonctions de ce site web seront susceptibles de ne pas &ecirc;tre disponibles ou de ne l&rsquo;&ecirc;tre que de mani&egrave;re limit&eacute;e si vous avez d&eacute;sactiv&eacute; l&rsquo;utilisation de cookies.<\/p>\n<p>Pour plus d&rsquo;informations sur la politique de confidentialit&eacute; de Google, veuillez consulter le site: <a href=\"https:\/\/business.safety.google\/intl\/fr\/privacy\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/business.safety.google<wbr>\/intl<wbr>\/fr<wbr>\/privacy<wbr>\/<\/a> et <a href=\"https:\/\/policies.google.com\/privacy?hl=fr\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/policies.google.com<wbr>\/privacy<wbr>?hl=fr<\/a><\/p>\n<p><b>11.3<\/b>&nbsp;Google Ads Conversion-Tracking<\/p>\n<p>Ce site Web utilise le programme de publicit&eacute; en ligne &laquo; Google Ads &raquo; et dans ce contexte, le suivi des conversions de Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (&laquo; Google &raquo;). Nous utilisons l&rsquo;offre de Google Ads pour faire conna&icirc;tre nos offres attrayantes &agrave; l&rsquo;aide de supports publicitaires (appel&eacute;s Google Adwords) sur des sites Web externes. Nous pouvons d&eacute;terminer, en relation avec les donn&eacute;es des campagnes publicitaires, le succ&egrave;s des diff&eacute;rentes mesures publicitaires. Nous poursuivons ainsi l&rsquo;objectif d&rsquo;afficher des publicit&eacute;s qui vous int&eacute;ressent, de rendre notre site Web plus int&eacute;ressant pour vous et de calculer &eacute;quitablement les co&ucirc;ts publicitaires occasionn&eacute;s.<\/p>\n<p>Le cookie de suivi des conversions est activ&eacute; chaque fois qu&rsquo;un utilisateur clique sur une annonce Google Ads. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont d&eacute;pos&eacute;s sur votre terminal. Ces cookies perdent en g&eacute;n&eacute;ral leur validit&eacute; apr&egrave;s 30 jours et ne servent pas &agrave; l&rsquo;identification personnelle. Si l&rsquo;utilisateur visite certaines pages de ce site Web et que le cookie n&rsquo;a pas encore expir&eacute;, Google et nous pouvons reconna&icirc;tre si l&rsquo;utilisateur a cliqu&eacute; sur l&rsquo;annonce et a &eacute;t&eacute; redirig&eacute; vers cette page. Chaque client Google Ads re&ccedil;oit un cookie diff&eacute;rent. Les cookies ne peuvent donc pas &ecirc;tre suivis sur les sites Web des clients Google Ads. Les informations obtenues &agrave; l&rsquo;aide du cookie de conversion servent &agrave; &eacute;tablir des statistiques de conversion destin&eacute;es aux clients Google Ads qui ont opt&eacute; pour le suivi des conversions. Les clients sont inform&eacute;s du nombre total d&rsquo;utilisateurs qui ont cliqu&eacute; sur leur annonce et ont &eacute;t&eacute; redirig&eacute;s vers une page dot&eacute;e d&rsquo;une balise de suivi des conversions. Ils ne re&ccedil;oivent toutefois aucune information permettant d&rsquo;identifier personnellement les utilisateurs. Dans le cadre de l&rsquo;utilisation de Google Ads, il est &eacute;galement possible que des donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel soient transmises aux serveurs de Google LLC. aux &Eacute;tats-Unis.<br \/>\nVous trouverez ici des d&eacute;tails au sujet des traitements d&eacute;clench&eacute;s par Google Ads Conversion Tracking et de la mani&egrave;re dont Google traite les donn&eacute;es des sites Web : <a href=\"https:\/\/policies.google.com\/technologies\/partner-sites?hl=fr\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/policies.google.com<wbr>\/technologies<wbr>\/partner-sites<wbr>?hl=fr<\/a><\/p>\n<p>Tous les traitements d&eacute;crits ci-dessus, en particulier l&rsquo;installation de cookies permettant la lecture d&rsquo;informations sur le terminal utilis&eacute;, ne sont effectu&eacute;s que si vous nous avez donn&eacute; votre consentement expr&egrave;s conform&eacute;ment &agrave; l&rsquo;article 6, paragraphe 1, point a) RGPD. Vous pouvez &agrave; tout moment r&eacute;voquer votre consentement avec effet &agrave; l&rsquo;avenir en d&eacute;sactivant ce service dans l&rsquo;outil &laquo; Cookie-Consent-Tool &raquo; mis &agrave; disposition sur le site Web.<\/p>\n<p>Vous pouvez en outre vous opposer durablement &agrave; l&rsquo;installation de cookies au moyen de Google Ads Conversion-Tracking en t&eacute;l&eacute;chargeant et en installant le plug-in de navigateur de Google disponible sous le lien suivant :<br \/>\n<a href=\"https:\/\/support.google.com\/My-Ad-Center-Help\/answer\/12155656?visit_id=638157655054320998-2415142569&amp;rd=1&amp;hl=fr\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/support.google.com<wbr>\/My-Ad-Center-Help<wbr>\/answer<wbr>\/12155656<wbr>?visit_id=638157655054320998-2415142569<wbr>&amp;rd=1<wbr>&amp;hl=fr<\/a><\/p>\n<p>Veuillez noter que certaines fonctions de ce site Web ne peuvent pas &ecirc;tre utilis&eacute;es ou peuvent &ecirc;tre limit&eacute;es si vous avez d&eacute;sactiv&eacute; l&rsquo;utilisation de cookies.<\/p>\n<p>Pour les transferts de donn&eacute;es vers les &Eacute;tats-Unis, le fournisseur a adh&eacute;r&eacute; au cadre de protection des donn&eacute;es UE-&Eacute;tats-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau europ&eacute;en de protection des donn&eacute;es sur la base d&rsquo;une d&eacute;cision d&rsquo;ad&eacute;quation de la Commission Europ&eacute;enne.<\/p>\n<p>La politique de confidentialit&eacute; de Google peut &ecirc;tre consult&eacute;e ici: <a href=\"https:\/\/business.safety.google\/intl\/fr\/privacy\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/business.safety.google<wbr>\/intl<wbr>\/fr<wbr>\/privacy<wbr>\/<\/a> et <a href=\"https:\/\/policies.google.com\/privacy?hl=fr\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/policies.google.com<wbr>\/privacy<wbr>?hl=fr<\/a><\/p>\n<h2>12) Fonctionnalit&eacute;s des pages<\/h2>\n<p>Google Avis clients (anciennement programme Marchands de confiance)<\/p>\n<p>Nous travaillons avec Google LLC dans le cadre du &laquo; Google Avis clients&raquo; dont le fournisseur est Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 ESW5. Irlande (&laquo; Google &raquo;). Le programme nous permet d&rsquo;obtenir les commentaires des utilisateurs de notre site web. Apr&egrave;s avoir effectu&eacute; un achat sur notre site web, il vous sera demand&eacute; si vous souhaitez participer &agrave; une enqu&ecirc;te par e-mail Google. Si vous donnez votre consentement conform&eacute;ment &agrave; l&rsquo;article 6 paragraphe 1 point a RGPD, nous transmettons votre adresse e-mail &agrave; Google. Vous recevrez un e-mail de Google Avis clients vous demandant d&rsquo;&eacute;valuer l&rsquo;exp&eacute;rience d&rsquo;achat sur notre site. Les commentaires que vous fournissez seront ensuite combin&eacute;s avec d&rsquo;autres commentaires recueillis par nous et ils seront affich&eacute;s dans notre logo Google Avis clients et dans les annonces textuelles de Google Shopping. Ils seront &eacute;galement utilis&eacute;s pour les avis Google sur les marchands. L&rsquo;utilisation des commentaires des clients de Google peut &eacute;galement impliquer la transmission de donn&eacute;es personnelles &agrave; des serveurs de Google LLC. situ&eacute;s aux &Eacute;tats-Unis.<\/p>\n<p>Vous pouvez r&eacute;voquer votre consentement &agrave; tout moment en envoyant un message au responsable du traitement des donn&eacute;es ou &agrave; Google.<\/p>\n<p>Pour les transferts de donn&eacute;es vers les &Eacute;tats-Unis, le fournisseur a adh&eacute;r&eacute; au cadre de protection des donn&eacute;es UE-&Eacute;tats-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau europ&eacute;en de protection des donn&eacute;es sur la base d&rsquo;une d&eacute;cision d&rsquo;ad&eacute;quation de la Commission Europ&eacute;enne.<\/p>\n<p>Pour plus d&rsquo;informations sur les pratiques de confidentialit&eacute; de Google Seller Ratings, visitez ce lien : <a href=\"https:\/\/policies.google.com\/privacy?hl=fr\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/policies.google.com<wbr>\/privacy<wbr>?hl=fr<\/a><\/p>\n<p>De plus amples informations sur la protection des donn&eacute;es de Google sont disponibles ici: <a href=\"https:\/\/business.safety.google\/intl\/fr\/privacy\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/business.safety.google<wbr>\/intl<wbr>\/fr<wbr>\/privacy<wbr>\/<\/a><\/p>\n<h2>13) Outils et Divers<\/h2>\n<p>Ce site web utilise un outil dit &quot;outil de consentement aux cookies&quot; pour obtenir le consentement effectif de l&rsquo;utilisateur concernant les cookies et les applications bas&eacute;es sur les cookies qui n&eacute;cessitent un consentement. &laquo; L&rsquo;outil de consentement aux cookies &raquo; est pr&eacute;sent&eacute; aux utilisateurs sous la forme d&rsquo;une interface utilisateur interactive lorsqu&rsquo;ils acc&egrave;dent &agrave; la page, sur laquelle le consentement pour certains cookies et\/ou applications bas&eacute;es sur les cookies peut &ecirc;tre donn&eacute; en cochant la case appropri&eacute;e. Gr&acirc;ce &agrave; l&rsquo;utilisation de l&rsquo;outil, tous les cookies\/services n&eacute;cessitant un consentement ne sont charg&eacute;s que si l&rsquo;utilisateur respectif donne le consentement correspondant en cochant la case correspondante. Cela garantit que ces cookies ne sont install&eacute;s sur l&rsquo;appareil final respectif de l&rsquo;utilisateur que si le consentement a &eacute;t&eacute; accord&eacute;.<\/p>\n<p>L&rsquo;outil d&eacute;finit des cookies techniquement n&eacute;cessaires pour enregistrer vos pr&eacute;f&eacute;rences en mati&egrave;re de cookies. Les donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel des utilisateurs ne sont g&eacute;n&eacute;ralement pas trait&eacute;es.<\/p>\n<p>Si, dans des cas individuels, des donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel (telles que l&rsquo;adresse IP) sont trait&eacute;es dans le but de stocker, d&rsquo;attribuer ou de consigner les param&egrave;tres des cookies, cela se fait conform&eacute;ment aux dispositions de l&rsquo;article 6, paragraphe 1, point f) RGPD sur la base de notre int&eacute;r&ecirc;t l&eacute;gitime &agrave; une gestion du consentement aux cookies conforme &agrave; la loi, sp&eacute;cifique &agrave; l&rsquo;utilisateur et conviviale, et donc &agrave; une conception de notre site web conforme &agrave; la loi.<br \/>\nLa base juridique suppl&eacute;mentaire pour le traitement est l&rsquo;article 6, paragraphe 1, point c, RGDP. En tant que partie responsable, nous sommes soumis &agrave; l&rsquo;obligation l&eacute;gale de faire d&eacute;pendre l&rsquo;utilisation de cookies techniquement inutiles du consentement respectif de l&rsquo;utilisateur.<\/p>\n<p>Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes avec le fournisseur, qui garantit la protection des donn&eacute;es des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autoris&eacute;e &agrave; des tiers.<\/p>\n<p>Vous trouverez de plus amples informations sur l&rsquo;op&eacute;rateur et les options de r&eacute;glage de l&rsquo;outil de consentement aux cookies directement dans l&rsquo;interface utilisateur correspondante sur notre site web.<\/p>\n<h2>14) Droits de la personne concern&eacute;e<\/h2>\n<p><b>14.1<\/b>&nbsp;La r&eacute;glementation applicable en mati&egrave;re de protection des donn&eacute;es vous accorde des droits (droits d&rsquo;information et d&rsquo;intervention) vis-&agrave;-vis du responsable du traitement, dont nous vous informons ci-dessous :<\/p>\n<p>&#8211; Droit d&rsquo;acc&egrave;s &agrave; l&rsquo;information (art. 15 RGPD)<\/p>\n<p>&#8211; Droit de rectification (art. 16 RGPD) : Vous avez le droit d&rsquo;obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs d&eacute;lais, la rectification de vos donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel qui sont inexactes et\/ou que celles qui sont incompl&egrave;tes soient compl&eacute;t&eacute;es.<\/p>\n<ul>\n<li>Droit &agrave; l&rsquo;effacement ou &laquo; Droit &agrave; l&rsquo;oubli &raquo; (art. 17 RGPD);<\/li>\n<li>Droit &agrave; la limitation du traitement (art. 18 RGPD);<\/li>\n<li>Droit &agrave; l&rsquo;information et &agrave; la notification (art. 19 RGPD);<\/li>\n<li>Droit &agrave; la portabilit&eacute; des donn&eacute;es (art. 20 RGPD);<\/li>\n<li>Droit au retrait du consentement donn&eacute; (art. 7, paragraphe 3 RGPD);<\/li>\n<li>Droit de r&eacute;clamation (Art. 77 RGPD).<\/li>\n<\/ul>\n<p><b>14.2<\/b>&nbsp;DROIT D&rsquo;OPPOSITION<\/p>\n<p>SI NOUS TRAITONS VOS DONNEES PERSONNELLES EN ESTIMANT QU&rsquo;IL EXISTE DES MOTIFS LEGITIMES ET IMPERIEUX QUI PREVALENT SUR<\/p>\n<p>VOS PROPRES INTERETS, VOUS POUVEZ VOUS OPPOSER A TOUT MOMENT A CE TRAITEMENT POUR DES RAISONS TENANT A VOTRE SITUATION PARTICULIERE.<\/p>\n<p>SI VOUS EXERCEZ CE DROIT D&rsquo;OPPOSITION, LE TRAITEMENT DES DONNEES CONCERNEES CESSERA IMMEDIATEMENT. NOUS NOUS RESERVONS TOUTEFOIS LE DROIT DE POURSUIVRE LE TRAITEMENT SI NOUS PARVENONS A PROUVER QUE LA POURSUITE DU TRAITEMENT EST JUSTIFIEE PAR DES MOTIFS LEGITIMES ET IMPERIEUX QUI PREVALENT SUR VOS INTERETS, DROITS ET LIBERTES OU SI LA POURSUITE DU TRAITEMENT PERMET LA CONSTATATION, L&rsquo;EXERCICE OU LA DEFENSE DE DROITS EN JUSTICE.<\/p>\n<p>LORSQUE NOUS TRAITONS VOS DONNEES PERSONNELLES A DES FINS DE PROSPECTION, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER A TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DE VOS DONNEES A DE TELLES FINS DE PROSPECTION EN SUIVANT LES MODALITES DECRITES CI-DESSUS.<\/p>\n<p>SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D&rsquo;OPPOSITION AU TRAITEMENT A DES FINS DE PROSPECTION, VOS DONNEES NE SERONT PLUS TRAITEES A CES FINS.<\/p>\n<h2>15) Dur&eacute;e de conservation des donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel<\/h2>\n<p>La dur&eacute;e de conservation des donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel est d&eacute;termin&eacute;e par la base juridique respective, la finalit&eacute; du traitement et &#8211; le cas &eacute;ch&eacute;ant &#8211; en plus par la p&eacute;riode de conservation l&eacute;gale respective (par exemple, les p&eacute;riodes de conservation en vertu du droit commercial et fiscal).<\/p>\n<p>Lors du traitement de donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel sur la base d&rsquo;un consentement explicite conform&eacute;ment &agrave; l&rsquo;article 6, paragraphe 1, point a) RGPD, ces donn&eacute;es sont conserv&eacute;es jusqu&rsquo;&agrave; ce que la personne concern&eacute;e r&eacute;voque son consentement.<\/p>\n<p>S&rsquo;il existe des d&eacute;lais de conservation l&eacute;gaux pour les donn&eacute;es qui sont trait&eacute;es dans le cadre d&rsquo;obligations l&eacute;gales ou quasi-l&eacute;gales sur la base de l&rsquo;article 6, paragraphe 1, point b) RGPD, ces donn&eacute;es seront syst&eacute;matiquement supprim&eacute;es apr&egrave;s l&rsquo;expiration des d&eacute;lais de conservation, dans la mesure o&ugrave; elles ne sont plus n&eacute;cessaires &agrave; l&rsquo;ex&eacute;cution d&rsquo;un contrat ou &agrave; l&rsquo;initiation d&rsquo;un contrat et\/ou qu&rsquo;il n&rsquo;y a plus d&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t justifi&eacute; de notre part &agrave; continuer &agrave; les stocker.<\/p>\n<p>Lorsque nous traitons des donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel sur la base de l&rsquo;article 6, paragraphe 1, point f) RGPD ces donn&eacute;es sont conserv&eacute;es jusqu&rsquo;&agrave; ce que la personne concern&eacute;e exerce son droit d&rsquo;opposition conform&eacute;ment &agrave; l&rsquo;article 21, paragraphe 1 RGPD, &agrave; moins que nous puissions d&eacute;montrer des motifs l&eacute;gitimes imp&eacute;rieux pour le traitement qui pr&eacute;valent sur les int&eacute;r&ecirc;ts, les droits et les libert&eacute;s de la personne concern&eacute;e, ou que le traitement serve &agrave; faire valoir, &agrave; exercer ou &agrave; d&eacute;fendre des droits l&eacute;gaux.<\/p>\n<p>Lors du traitement de donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel &agrave; des fins de marketing direct sur la base de l&rsquo;article 6, paragraphe 1, point f) RGPD, ces donn&eacute;es sont conserv&eacute;es jusqu&rsquo;&agrave; ce que la personne concern&eacute;e exerce son droit d&rsquo;opposition conform&eacute;ment &agrave; l&rsquo;article 21, paragraphe 2 RGPD.<\/p>\n<p>Sauf indication contraire dans les autres informations de la pr&eacute;sente d&eacute;claration sur les situations de traitement sp&eacute;cifiques, les donn&eacute;es personnelles stock&eacute;es seront par ailleurs supprim&eacute;es lorsqu&rsquo;elles ne seront plus n&eacute;cessaires aux fins pour lesquelles elles ont &eacute;t&eacute; collect&eacute;es ou trait&eacute;es d&rsquo;une autre mani&egrave;re.<\/p><\/div><div id=\"itkanzlei_txt_copyright\" style=\"font-size: 12px; margin-top: 8em;\"><div style=\"display: inline-block; vertical-align: top;\"><a href=\"https:\/\/www.it-recht-kanzlei.de\/\" target=\"_blank\" 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